Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Comeback, solution de carte de fidélité digitale éditée par NAIROX FORMATION, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 995 237 567, dont le siège social est situé 53 rue des Alouettes, 92000 Nanterre (ci-après « l'Éditeur »), par tout professionnel (ci-après « le Client »). Toute souscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Comeback permet au Client de créer et gérer un programme de fidélité digital : carte de fidélité compatible Apple Wallet et Google Wallet, validation de passages, notifications et relances, tableau de bord statistique. Le détail des fonctionnalités par plan figure sur la page Tarifs du site, qui fait partie intégrante des présentes.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat, des interruptions pour maintenance pouvant survenir.

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai de 30 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Business. L'enregistrement d'une carte bancaire est requis pour démarrer l'essai ; aucun montant n'est prélevé pendant ces 30 jours.

À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation par le Client avant son terme, l'essai se poursuit automatiquement par un abonnement mensuel au plan Business, facturé au tarif en vigueur et prélevé sur la carte enregistrée. La date du premier prélèvement est indiquée au Client au moment où il saisit sa carte, et rappelée dans son espace client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais ni préavis. Une résiliation intervenant avant la fin de l'essai n'entraîne aucun prélèvement. Le Client peut également basculer à tout moment sur le plan Starter, gratuit sans limite de durée avec des fonctionnalités réduites.

L'essai gratuit est limité à une fois par Client. Le compte et l'intégralité des données sont conservés en cas de passage sur Starter comme de résiliation ; aucune donnée n'est supprimée. Le Client peut exporter ses données à tout moment, y compris après une éventuelle résiliation, pendant une durée de 90 jours.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, exprimés toutes taxes comprises (TVA française 20 % incluse). L'abonnement est mensuel, payable d'avance par prélèvement ou carte bancaire. Toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son application, le Client restant libre de résilier avant cette date.

Chaque plan (Starter, Pro, Business) inclut les volumes indiqués sur la page Tarifs : nombre de clients enregistrés, de cartes de fidélité et de notifications mensuelles. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement : en cas d'atteinte d'une limite, le Client est invité à passer au plan supérieur.

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais ni pénalité. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet.

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de données personnelles vis-à-vis de ses propres clients.
• Ne pas envoyer de notifications abusives ou trompeuses via le service.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les données du programme de fidélité du Client (fichier client, historique de visites) demeurent sa propriété. Elles sont hébergées dans l'Union européenne et exportables à tout moment depuis l'espace Client. Les modalités de traitement sont détaillées dans l'accord de traitement des données conclu entre les parties, conformément à l'article 28 du RGPD.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des contenus diffusés par le Client via le service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.